RACCORDEMENT FIBRE

Aide aux raccordements complexes : le guichet est ouvert 

02/10/2025 

Aménagement numérique du territoire 

Le guichet du dispositif expérimental de soutien au financement des raccordements complexes vient d'ouvrir. Les particuliers concernés peuvent déposer une demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). 

Avec l’ouverture d’un guichet dédié sur le site internet de l’Agence de services et de paiement (ASP), le dispositif expérimental de soutien au financement des raccordements complexes est enfin opérationnel.  

La nouvelle a été diffusée par un communiqué de presse de la Direction générale des entreprises (DGE) et intervient quelques jours après la publication de l'arrêté d'application du décret instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique a été publié ce matin au Journal officiel (lire Maire info du 24 septembre). 

« L’aide financière expérimentale est ouverte jusqu’au 31 janvier 2027 aux particuliers et aux très petites entreprises (TPE) localisés dans l’une des 3 000 communes où le cuivre va s’arrêter sur cette même période, indique la DGE. Elle concerne les usagers qui ne peuvent être raccordés à la fibre en raison de travaux nécessaires sur leur terrain privé. L’aide sera ouverte aux particuliers, y compris aux locataires, pour leur résidence principale, et sous conditions de ressources. » 

Demande d’obtention sur le site de l’ASP 

Une FAQ très utile a été publiée sur le site www.treshautdebit.gouv.fr. Les particuliers et très petites entreprises (TPE) qui ont besoin de financer des travaux de raccordements complexes dans les 3 142 communes (citées en annexe du décret) où le réseau cuivre va être fermé à court terme pourront connaître ainsi les détails pour déposer une demande en ligne. Les critères d’éligibilité, les dates clés mais aussi les montants alloués en fonction des travaux (400 euros, 800 euros ou 1 200 euros) sont indiqués dans cette FAQ.  

Des schémas d’obtention ont même été publiés par la DGE aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.  

La première étape est de faire constater la situation par un opérateur fournisseur d’accès à internet qui devra donner au particulier une attestation d’échec de raccordement à la fibre en raison de travaux à réaliser sur terrain privé. Avec ce document, une demande devra être déposée auprès de l’Agence de services et de paiement (« ASP »). Le téléservice est disponible à la page suivante : asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement En cas d’éligibilité, une notification d’attribution d’aide sera transmise par courriel par l’ASP.  

Par la suite, les usagers « pourront faire appel à l’entreprise de travaux de leur choix » pour le raccordement à la fibre. La DGE précise que « ce sont les entreprises de travaux qui déduiront de leur devis le montant de l’aide et se feront payer par l’État une fois les travaux terminés ».